Conditions Générales d'Utilisation

Article 1Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Article 2Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ktkarena met à disposition de l'Utilisateur la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.

Ktkarena propose un service de paris en ligne entre particuliers (peer-to-peer), dans lequel les Utilisateurs parient les uns contre les autres, sans intervention de Ktkarena en qualité de contrepartie.

Ktkarena agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation des Utilisateurs et la sécurisation de leurs mises. Ktkarena prélève une commission uniquement sur les gains des Utilisateurs gagnants, dont le taux est précisé à l'Article 8.

Article 3Acceptation des CGU

3.1 Acceptation expresse

L'utilisation de la Plateforme requiert l'acceptation expresse des présentes CGU lors de la création du Compte. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher.

3.2 Modifications

Ktkarena se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur au minimum trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par notification dans l'application et par email.

3.3 Refus des modifications

En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur a le droit de résilier son Compte sans frais ni pénalité, et de récupérer l'intégralité de son solde KTK selon les modalités prévues à l'Article 13.

Article 4Conditions d'éligibilité

4.1 Âge

L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures, c'est-à-dire âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Ktkarena se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'âge.

4.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser la Plateforme.

4.3 Résidence et juridiction

La Plateforme est destinée aux résidents des pays de la zone CEMAC (Cameroun, Gabon, République du Congo, République centrafricaine, Tchad, Guinée équatoriale) et de certains pays d'Afrique de l'Ouest et d'Europe. La liste exhaustive des pays autorisés est disponible sur la Plateforme. L'utilisation depuis un pays non autorisé peut entraîner la suspension du Compte.

4.4 Interdictions absolues

Sont strictement interdits d'utiliser la Plateforme :

• les mineurs ;
• les personnes faisant l'objet d'une mesure d'auto-exclusion ou d'exclusion judiciaire ;
• les personnes résidant dans un pays non autorisé ;
• les personnes professionnelles du secteur des jeux d'argent dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• les personnes ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute dans les douze (12) mois précédents.

Article 5Création et gestion du compte

5.1 Création

La création d'un Compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour : adresse email, mot de passe, nom d'utilisateur, pays de résidence, date de naissance.

5.2 Vérification d'identité (KYC)

Ktkarena se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs d'identité (pièce d'identité officielle, justificatif de domicile) afin de respecter ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette vérification est obligatoire pour les retraits dépassant certains seuils précisés à l'Article 8.

5.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. Ktkarena recommande fortement l'activation de l'authentification à double facteur (2FA).

5.4 Compte unique

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples par une même personne entraîne la suspension de tous les comptes concernés et la confiscation de leurs soldes.

5.5 Cession

Le Compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté, loué ou transféré à un tiers.

Article 6Utilisation de la Plateforme

6.1 Usage personnel non commercial

L'utilisation de la Plateforme est réservée à un usage personnel et non commercial.

6.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• l'utilisation de logiciels automatisés (bots, scripts) sans autorisation expresse ;
• la collecte massive de données depuis la Plateforme (scraping) ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ;
• toute tentative d'exploitation de failles techniques ;
• toute manipulation des résultats d'événements (notamment par collusion avec un autre Utilisateur) ;
• toute tentative de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illégales.

6.3 Suspension automatique

Ktkarena se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis tout Compte présentant des comportements suspects, notamment via son système de détection de fraude (Fraud Detection) décrit dans la documentation technique.

Article 7Système de paris peer-to-peer

7.1 Principe du pari peer-to-peer

Sur la Plateforme, l'Utilisateur ne parie pas contre Ktkarena mais contre un autre Utilisateur ayant pris la position opposée sur le même Événement.

7.2 Format binaire

Tous les Événements proposés sur la Plateforme sont binaires : chaque Événement comporte deux issues mutuellement exclusives (« Issue A » et « Issue B »). Les paris combinés et les paris multi-issues ne sont pas proposés.

7.3 Paliers de mise

Les Paris sont segmentés en cinq (5) paliers de mise en fonction de leur montant :

Les paris en dessous de 1 000 KTK ou au-dessus de 20 000 000 KTK ne sont pas autorisés.

7.4 Cascade de matching

Lorsque l'Utilisateur place un Pari, l'algorithme d'appariement effectue les opérations suivantes :

1. recherche d'un adversaire au sein du même palier de mise et sur le même Événement ;
2. en cas d'échec dans un délai défini, élargissement de la recherche aux paliers voisins ;
3. en cas d'échec persistant, basculement du Pari dans le Pool Mutualisé ;
4. en dernier recours, mise en file d'attente FIFO du Pari jusqu'à expiration ou remboursement automatique.

7.5 Pool Mutualisé

Le Pool Mutualisé permet à un Utilisateur d'obtenir une contrepartie même en l'absence d'adversaire direct, en mutualisant sa mise avec celles d'autres Utilisateurs. Les cotes du Pool émergent dynamiquement de la répartition des mises. La commission applicable au Pool Mutualisé est majorée de 1% par rapport à la commission palier.

7.6 Annulation

L'Utilisateur peut demander l'annulation d'un Pari selon les règles suivantes :

• Pari non encore apparié : remboursement intégral, sans pénalité ;
• Pari apparié depuis moins de 5 minutes : pénalité de 10% ;
• Pari apparié depuis moins d'1 heure : pénalité de 15% ;
• Pari apparié depuis plus d'1 heure : pénalité de 20%.

La pénalité est définitivement perdue par l'Utilisateur et ne constitue pas un revenu pour Ktkarena (montant brûlé).

7.7 Résolution des Événements

La résolution d'un Événement s'opère selon trois modalités :

• AUTO : résolution automatique si la confiance de la source externe est ≥ 95% ;
• SEMI-AUTO : suggestion automatique validée par un administrateur (mode par défaut) ;
• MANUEL : résolution intégralement manuelle pour les Événements sensibles ou non vérifiables automatiquement.

Toutes les résolutions font l'objet d'une trace technique horodatée et consultable.

7.8 Contestation

L'Utilisateur dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la résolution d'un Événement pour contester celle-ci. La contestation s'effectue depuis l'application via le formulaire dédié, et doit être accompagnée de preuves. La contestation est examinée par un administrateur différent de celui ayant initialement résolu l'Événement.

Article 8Système financier

8.1 Devise interne

La devise interne de la Plateforme est le KTK. Le KTK n'est ni une cryptomonnaie ni une monnaie ayant cours légal. Sa valeur est fixée par Ktkarena. Toutes les opérations internes (paris, gains, pertes) sont libellées en KTK.

8.2 Méthodes de dépôt

L'Utilisateur peut alimenter son solde KTK via :

8.3 Méthodes de retrait

Les retraits sont effectués selon les mêmes méthodes que les dépôts. Les délais varient selon la méthode et peuvent atteindre 72 heures ouvrées pour les retraits supérieurs à certains seuils, en raison de vérifications de sécurité.

8.4 Commission de Ktkarena

Ktkarena prélève une commission uniquement sur les gains peer-to-peer, jamais sur les mises. Le taux varie selon le palier de mise :

Pour les paris résolus via le Pool Mutualisé, la commission est majorée de 1%.

8.5 Escrow

Lorsqu'un Pari est apparié, la mise de l'Utilisateur est bloquée en escrow jusqu'à la résolution de l'Événement. Pendant la période d'escrow, ni Ktkarena ni l'Utilisateur ne peuvent disposer de la mise. La libération de l'escrow s'effectue automatiquement à la résolution.

8.6 Limites de pari et de dépôt

Pour préserver le jeu responsable, l'Utilisateur peut configurer dans ses paramètres :

• une limite de mise maximale par pari ;
• une limite de pertes journalières ;
• une limite de dépôts hebdomadaires et mensuels ;
• une limite de durée de session.

Une fois fixées, ces limites ne peuvent être augmentées qu'après un délai de carence de 7 jours.

8.7 Auto-exclusion

L'Utilisateur peut activer à tout moment une auto-exclusion temporaire (24 heures, 7 jours, 30 jours) ou permanente. Pendant l'auto-exclusion, l'Utilisateur ne peut ni parier ni déposer de fonds. Toute levée d'auto-exclusion est soumise à un délai de carence obligatoire.

Article 9Mode prédiction

9.1 Caractère gratuit

Le Mode Prédiction est une fonctionnalité gratuite proposée par Ktkarena. Aucune mise en KTK n'est requise pour y participer.

9.2 Hermétique au système financier

Le Mode Prédiction est hermétiquement séparé du système financier. Aucune prédiction ne peut être convertie en pari réel, et aucun gain en KTK ne peut être obtenu via les prédictions.

9.3 Récompenses

Les seules récompenses du Mode Prédiction sont :

• des points de classement (« score Devin ») ;
• des paliers progressifs (« paliers Devin », au nombre de dix-sept) ;
• des badges historiques ;
• des points d'expérience (XP) intégrés au système de gamification.

9.4 Calcul du score

Le score Devin est calculé selon une formule composite intégrant la précision (50%), le volume (30%) et la régularité (20%) des prédictions de l'Utilisateur. Cette formule peut être ajustée par Ktkarena à tout moment, dans la limite de l'équité du classement.

Article 10Comportement et modération

10.1 Règles de comportement

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de comportement suivantes dans toutes ses interactions sur la Plateforme (chats de match, ligues privées, feed social, messages privés) :

• aucune insulte, harcèlement, discrimination ;
• aucun contenu pornographique, violent ou choquant ;
• aucune incitation à la haine ou à la violence ;
• aucun spam, publicité non autorisée, lien malveillant ;
• aucune divulgation d'informations personnelles d'autrui ;
• aucune tentative d'arnaque ou d'extorsion d'autres Utilisateurs.

10.2 Sanctions progressives

Les violations des règles de comportement entraînent des sanctions progressives :

• avertissement écrit ;
• suspension temporaire des fonctionnalités sociales ;
• suspension temporaire du Compte ;
• résiliation définitive du Compte avec confiscation du solde conformément à l'Article 13.

10.3 Modération

Ktkarena se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la Plateforme, soit a posteriori sur signalement, soit a priori par algorithme automatique.

Article 11Propriété intellectuelle

11.1 Droits de Ktkarena

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (interface, logos, marques, textes, photographies, illustrations, code source, design, logo « Acid Lime », système de paliers Devin, algorithmes propriétaires) sont la propriété exclusive de Ktkarena ou de ses concédants de licence.

11.2 Licence d'utilisation

Ktkarena concède à l'Utilisateur, pour la durée d'utilisation de la Plateforme, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, d'accès et d'utilisation strictement limitée aux fins prévues par les présentes CGU.

11.3 Contenus utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la Plateforme (commentaires, posts dans le feed, messages dans les chats). En les publiant, il accorde à Ktkarena une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée légale des droits, lui permettant d'héberger, reproduire, adapter, modérer et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 12Responsabilité de Ktkarena

12.1 Obligation de moyens

Ktkarena est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Ktkarena s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

12.2 Disponibilité

Ktkarena ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, ou en cas de force majeure. Ktkarena s'engage à informer les Utilisateurs des incidents majeurs via la page de statut système.

12.3 Limites de responsabilité

Ktkarena ne saurait être tenue responsable :

• des pertes financières résultant des choix de paris de l'Utilisateur ;
• des comportements d'autres Utilisateurs ;
• des dysfonctionnements des prestataires tiers (Mobile Money, banques, fournisseurs cloud) sauf manquement à ses propres obligations contractuelles ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français appliqué par analogie.

12.4 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Ktkarena envers un Utilisateur est plafonnée au montant des commissions perçues par Ktkarena auprès de cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 13Suspension, résiliation et conséquences

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis ses paramètres, sans motif à fournir. Les Paris en cours seront soit soldés, soit remboursés selon leur état au moment de la résiliation. Le solde KTK restant fera l'objet d'un retrait dans les conditions habituelles.

13.2 Suspension par Ktkarena

Ktkarena peut suspendre temporairement un Compte en cas de :

• soupçon raisonnable de fraude ;
• procédure de vérification d'identité en cours ;
• violation présumée des présentes CGU ;
• décision administrative ou judiciaire l'imposant.

13.3 Résiliation par Ktkarena

Ktkarena peut résilier définitivement un Compte en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• fraude avérée ;
• comportement nuisant gravement à la communauté ;
• utilisation à des fins illégales.

13.4 Conséquences de la résiliation pour faute

En cas de résiliation pour faute :

• le solde KTK est confisqué ;
• les gains potentiels en cours sont annulés ;
• l'Utilisateur peut faire l'objet d'une interdiction permanente de créer un nouveau Compte ;
• Ktkarena peut transmettre les éléments du dossier aux autorités compétentes.

Article 14Dispositions générales

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais.

14.2 Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des juridictions de Douala, Cameroun.

14.3 Médiation

Préalablement à toute action judiciaire, l'Utilisateur s'engage à contacter Ktkarena à l'adresse legal@ktkarena.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, la voie judiciaire est ouverte.

14.4 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illicite ou inopposable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations.

14.5 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Ktkarena concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur.

14.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez legal@ktkarena.com.